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Information sur le droit de rétractation
Widerrufsrecht 1
Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs. Les entreprises n'ont pas de droit de rétractation. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours. Durant cette période, vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à vous justifier. Pour exercer votre droit de rétractation en tant que consommateur, vous devez nous informer (bagobag GmbH, Berliner Straße 69, 13189 Berlin) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation pour les consommateurs
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire). – À Carsten Wettreck, Berliner Straße 69, 13189 Berlin, Deutschland, office@bagobag.com, Fax: 030 44 03 42 54
–Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Remarques particulières
Si vous financez ce contrat au moyen d'un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur reprend nos droits et obligations découlant du contrat financé par rapport à vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple de valeurs mobilières, de devises ou de produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et annulez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation à cet égard.